Le PACS est de facto et même d'un point de vue juridique un sous mariage.
Ce que certains semblent ne pas comprendre ici dans la notion de mariage c'est qu'il existe 2 "types" de mariages différents : civil et religieux. Le second nécessitant de passer au préalable par le premier. On ne peut pas se marier à l'église avant de se marier au civil. Le mariage religieux représente plus un élément de folklore qu'autre chose ( même si certains et notamment les filles accordent plus d'importance au mariage à l'église ).
Pourquoi le mariage civil est-il si important ?
C'est l'heure du cours de droit en version abrégée et simplifiée a mort.
Le mariage civil est un contrat.
Point barre.
Alors j'en vois venir qui vont me dire : "mais c'est n'importe quoi, je ne marie pas quelqu'un parce que je veux passer un contrat avec lui, je me marie avec lui parce que je l'aime !"
Réponse : ça ne change rien.
Le contrat de mariage qui se signe à la mairie lors du mariage civil caractérise le type d'union qui s'est établie dans le couple. Comment - ça type d'union ? Et bien la manière dont le couple choisit de s'unir pour fonder une famille. Plusieurs contrats existent : communauté universelle, communauté réduite aux acquêts, participation aux acquêts, blahblahblah truc juridique ennuyeux.
En gros cela permet de prévoir le sort des biens du couple en cas de divorce ou de séparer les biens entre le patrimoine de chaque époux de manière distincte et à éviter des saisies ( exemple de la faillite d'un des époux qui aurait une profession à risques ) ou bien de créer une communautarisation plus complète. L'utilité du contrat de mariage est donc celle de la sécurité juridique qu'il apporte au couple en plus des avantages liés à la vie en communauté/couple ( fiscal notamment ).
Le PACS Comme dit plus tôt dans le sujet par Noémie donne une sécurité juridique bien plus précaire au couple et à ses biens/enfants. Sans compter qu'il n'existe que dans une seule version. Le PACS est un sous-mariage. CQFD.
@Kai :
Dans ce cas chacune des législations adoptées est une mesure pour que les groupes ayant des revendications les laissent temporairement en paix. C'est bien beau de cracher sur les politiques et les gouvernements mais si tu penses pouvoir mieux faire, tu es le bienvenue pour essayer. Le monde ne s'est pas fait en un seul jour. De toute façon plus je regarde la scène française, plus je me dis que quoique fasse le mec à la tête de l'Etat et son équipe ça n'empêchera pas les gens de passer leur temps à râler...