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Faut -il légaliser le mariage homosexuel en France?

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Re: Faut -il légaliser le mariage homosexuel en France?

Messagepar Kai Kratos-Nepaliath » 27 Sep 2011, 13:03

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Re: Faut -il légaliser le mariage homosexuel en France?

Messagepar Dreamecho » 27 Sep 2011, 14:49

Le PACS est de facto et même d'un point de vue juridique un sous mariage.

Ce que certains semblent ne pas comprendre ici dans la notion de mariage c'est qu'il existe 2 "types" de mariages différents : civil et religieux. Le second nécessitant de passer au préalable par le premier. On ne peut pas se marier à l'église avant de se marier au civil. Le mariage religieux représente plus un élément de folklore qu'autre chose ( même si certains et notamment les filles accordent plus d'importance au mariage à l'église ).

Pourquoi le mariage civil est-il si important ?

C'est l'heure du cours de droit en version abrégée et simplifiée a mort.

Le mariage civil est un contrat.

Point barre.

Alors j'en vois venir qui vont me dire : "mais c'est n'importe quoi, je ne marie pas quelqu'un parce que je veux passer un contrat avec lui, je me marie avec lui parce que je l'aime !"
Réponse : ça ne change rien.

Le contrat de mariage qui se signe à la mairie lors du mariage civil caractérise le type d'union qui s'est établie dans le couple. Comment - ça type d'union ? Et bien la manière dont le couple choisit de s'unir pour fonder une famille. Plusieurs contrats existent : communauté universelle, communauté réduite aux acquêts, participation aux acquêts, blahblahblah truc juridique ennuyeux.

En gros cela permet de prévoir le sort des biens du couple en cas de divorce ou de séparer les biens entre le patrimoine de chaque époux de manière distincte et à éviter des saisies ( exemple de la faillite d'un des époux qui aurait une profession à risques ) ou bien de créer une communautarisation plus complète. L'utilité du contrat de mariage est donc celle de la sécurité juridique qu'il apporte au couple en plus des avantages liés à la vie en communauté/couple ( fiscal notamment ).

Le PACS Comme dit plus tôt dans le sujet par Noémie donne une sécurité juridique bien plus précaire au couple et à ses biens/enfants. Sans compter qu'il n'existe que dans une seule version. Le PACS est un sous-mariage. CQFD.


@Kai :

Dans ce cas chacune des législations adoptées est une mesure pour que les groupes ayant des revendications les laissent temporairement en paix. C'est bien beau de cracher sur les politiques et les gouvernements mais si tu penses pouvoir mieux faire, tu es le bienvenue pour essayer. Le monde ne s'est pas fait en un seul jour. De toute façon plus je regarde la scène française, plus je me dis que quoique fasse le mec à la tête de l'Etat et son équipe ça n'empêchera pas les gens de passer leur temps à râler...
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Re: Faut -il légaliser le mariage homosexuel en France?

Messagepar Honyasama » 27 Sep 2011, 15:20

Merci pour ces précisions, Dreamecho.
Je parlais bien évidemment du mariage civil dans mon commentaire.
Et étant donné que le PACS est aussi un contrat (cf site du service public), j'aurais tendance à dire qu'il offre des possibilités différentes du contrat de mariage.

Ce qui à mon sens serait normal, c'est de proposer le choix du contrat (PACS, mariage, union libre, ... ) à tous.
Maintenant, comme ce n'est pas le cas actuellement en France, on a tendance à considérer le PACS comme un sous-mariage (notamment à cause des droits juridiques moindres comme tu le rappelles).
Mais pour reprendre l'exemple de mon collègue, c'était pour lui une étape importante, et c'est la façon de faire de la mairie, qui lui a donné l'impression que celle-ci voyait le PACS comme un sous-mariage.
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Re: Faut -il légaliser le mariage homosexuel en France?

Messagepar Neurones67 » 27 Sep 2011, 20:16

Il y a quand même un problème dans ce que tu dis Draemecho, le "contrat de mariage", tu n'es pas obligé de le faire. Le mariage civil et le "contrat de mariage" sont donc deux choses différentes. Dans le livret de famille de mes parents, il y a bien écrit que le mariage s'est fait SANS contrat de mariage (c'est un tampon spécifique). Et lors du mariage civile, il y a aussi une cérémonie, certes, beaucoup plus sobre que la cérémonie religieuse, mais le maire est bien en tenue, tu le fais en costume, alors qu'un pacse il n'y a vraiment pas de "cérémonie", ma sœur s'est pacsée en 10min...

Maintenant je suis d'accord avec toi sur le fait que le pacse est bien un "sous mariage", mais le mariage, au moins au sens commun, n'est pas qu'un simple contrat, il garde quand même sa connotation "sacrée".
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Re: Faut -il légaliser le mariage homosexuel en France?

Messagepar Dreamecho » 27 Sep 2011, 20:55

Ça dépends complètement des mairies et de l'officier d'Etat civil qui sera là. Certains font des mariages quasi sans cérémonies avec juste les témoins. Le mariage civil de ma soeur à été relativement expéditif ( peut-être 15/30 min maxi avec le discours de l'adjointe ) même avec les quelques invités qui étaient là.

Après le contrat de mariage en tant que tel n'est pas nécessaire mais ça n’empêche pas la création d'un statut juridique nouveau pour le patrimoine du couple ( par défaut c'est la communauté réduite aux acquets si je me souviens bien ). Donc même si tes parents ne se sont pas engagés par un contrat de mariage, ils se retrouvent liés juridiquement au régime en question. C'est un concept juridique très "abstrait" mais tes parents ont conclus un contrat de mariage même sans en avoir eu connaissance.

Je m'éloigne du sujet mais le droit ce n'est pas seulement parce que vous signez un bout de papier que vous êtes liés avec des droits et obligations. Acheter un billet de train ou même un ticket de métro c'est déjà passer un contrat avec la SNCF/RATP.
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Re: Faut -il légaliser le mariage homosexuel en France?

Messagepar Kirito » 28 Sep 2011, 18:49

Je ne vois pas pourquoi les homosexuels ne pourraient pas se marier.
Du moment qu'ils soient heureux et qu'ils n'embêtent personne.
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Re: Faut -il légaliser le mariage homosexuel en France?

Messagepar pika_chu » 04 Oct 2011, 17:35

Mon avis déjà je trouve que le mariage ça sert à rien , on a pas besoin d'avoir de papier officiel pour dire qu'on s'aime(après j'avoue que y'a surement des avantages à se marier m'enfin) , alors pourquoi sont-il obliger de se marier s'il aiment après tout on s'en fout. Mais après je trouve que ils y encore beaucoup d'homophobes dans le monde et on est pas près de légaliser le mariage homosexuel avant un bon bout de temps car nous français sommes loin , mais carrément loin par rapport à d'autres pays européen ou le mariage et légaliser depuis belle lurette (je crois que c'est la belgique ou l'allemagne je sais plus XD) .
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Re: Faut -il légaliser le mariage homosexuel en France?

Messagepar Kai Kratos-Nepaliath » 04 Oct 2011, 18:46

Pika, pourrais-tu nous donner ton avis? tu nous indique juste que tu penses que le mariage ne sert pas (d'apres toi, car il y a en effet des avantages) mais tu ne nous dit pas ton point de vue à l'egard de la question en elle même ;)

Bref, je m'adresse à vous tous: trouvez vous honteux qu'on dise "pédé' ou "lesbo" au lieu d'homosexuel et lesbienne?

J'ai constaté que ceux/celles que je connaissais IRL ne s'en formalisaient pas, disant qu'ils étaient pour que le sens de ces mots ne soit plus blessant. Vous savez ce que je pense, je suis loin d'insulter quelqu'un de cette façon, mais je leur ai posé la question, et jusque là, sur les sept que je connais et que je cotoie tous les jours, aucun ne s'en formalisait. J'aimerais l'avis des hétéros et des homos sur ce point. (tenez, homo aussi entre dans la liste: certains se vexe quand on abrege, je ne dis pas ça de manière péjorative, mais en guise d'abréviation)
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Re: Faut -il légaliser le mariage homosexuel en France?

Messagepar Sentry » 04 Oct 2011, 18:48

Ca dépend surtout la façon dont tu le dis je pense Kai...y a un ton a donner selon moi.
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Re: Faut -il légaliser le mariage homosexuel en France?

Messagepar Kai Kratos-Nepaliath » 05 Oct 2011, 00:01

Je veux dire, dans une conversation sans animosité, ou du moins, sans arriere pensée mauvaise à l'egatd de l'interessé(e). ça pourrait choquer des gens...Mais sans avis, je ne sais pas, jusque là,ça n'a choqué aucun homosexuel de ma connaissance, mais plusieurs hétéros jurent leurs grands dieux quand on évoque ce theme, de quelque maniere que ce soit...
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